Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cy…

Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen et du cycle supérieur du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique.

In forceTyperegulationDate18 Feb 1997Since21 Mar 1997Articles14

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.