Les référentiels de formation et les programmes directeurs des différentes divisions et sections sont arrêtés par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, sur avis de la Commission de Coordination de l'Enseignement secondaire technique.
Les programmes d'études des différentes branches sont arrêtés par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, sur proposition des Commissions nationales concernées.