Art. 6 Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cy…

In forcesince 21 Mar 1997

Les référentiels de formation et les programmes directeurs des différentes divisions et sections sont arrêtés par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, sur avis de la Commission de Coordination de l'Enseignement secondaire technique.

Les programmes d'études des différentes branches sont arrêtés par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, sur proposition des Commissions nationales concernées.