Art. 15 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

No longer in forcecited 2×

Le régime de la formation de technicien peut comprendre les divisions suivantes:

une division administrative et commerciale;

une division agricole;

une division artistique;

une division biologique;

une division chimique;

une division électrotechnique;

une division génie civil;

une division hôtelière et touristique;

une division mécanique.

Chaque division peut comprendre plusieurs sections qui sont créées par règlement ministériel.

Des divisions supplémentaires peuvent être créées par règlement grand-ducal, à prendre sur avis du Conseil d'Etat.