Le régime de la formation de technicien du cycle supérieur prépare les élèves à la vie active et leur permet de poursuivre des études techniques supérieures.
Art. 19 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modif…59Law
Les articles 8 à 15, 19 et 20 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue sont abrogés et remplacés par deux nouveaux articles 8 et 14 …
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur…xvLaw
… de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit: Les articles 1er, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 25, 26, 28 et 30 sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. …
Cour administrative, 03.05.2016, n° 37389C du rôleDecision
… la Formation professionnelle du 30 octobre 2009, son diplôme serait équivalent à celui du technicien par renvoi aux articles 19, 20 et 22 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique …
3 May 2016 · 37389C
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 déterminant les conditions d'admission en pre…Law
… portant organisation de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 19, 20 et 21; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur; Vu l'article 2 (1) de …
Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cy…13Law
Le présent règlement s'applique aux classes fonctionnant conformément aux articles 14, 15, 18, 19 et 20 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle …
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording