1) Une demande d'asile peut être considérée comme manifestement infondée lorsqu'elle repose clairement sur une fraude délibérée ou constitue un recours abusif aux procédures en matière d'asile.
2) Tel est le cas notamment lorsque le demandeur a:
fondé sa demande sur une fausse identité ou sur des documents faux ou falsifiés, dont il a affirmé l'authenticité lorsqu'il a été interrogé à leur sujet;
délibérément fait de fausses déclarations verbales ou écrites au sujet de sa demande, après avoir demandé l'asile;
détruit, endommagé ou fait disparaître de mauvaise foi un passeport ou tout autre document ou billet pouvant servir à l'examen de sa demande, dans le but d'établir une fausse identité pour les besoins de sa demande d'asile ou d'en compliquer l'examen;
délibérément omis de signaler qu'il avait précédemment présenté une demande dans un ou plusieurs pays, notamment sous de fausses identités;
ayant eu largement au préalable l'occasion de présenter une demande d'asile, présenté la demande en vue de prévenir une mesure d'expulsion imminente;
omis de manière flagrante de s'acquitter d'obligations importantes imposées par les dispositions régissant les procédures d'asile;
présenté une demande au Grand-Duché de Luxembourg, après avoir vu sa demande rejetée dans un autre pays à la suite d'un examen comprenant les garanties procédurales appropriées et conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Un échange d'informations à ce sujet se fera, en cas de besoin, par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
3) Si le demandeur peut donner une explication satisfaisante relative à la fraude ou au recours abusif aux procédures en matière d'asile lui reproché, sa demande d'asile ne sera pas automatiquement rejetée.