Un règlement ministériel peut fixer des critères d'agrément et de reconnaissance des organisations ou associations d'éleveurs.
Dans le respect des principes établis par l'organisation ou l'association qui détient le registre ou le livre généalogique d'origine de la race, un règlement ministériel peut fixer les critères d'inscription ou d'enregistrement dans les registres et les livres généalogiques, de même que les critères d'admission à la reproduction d'animaux de race, à l'utilisation de leurs spermes, ovules ou embryons, ainsi que le certificat à exiger lors de leur commercialisation.