Règlement ministériel du 5 novembre 2010 fixant les critères d'agrément d'une associatio…

Règlement ministériel du 5 novembre 2010 fixant les critères d'agrément d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.

In forceTyperegulationDate5 Nov 2010Since27 Nov 2010Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.