, Règlement ministériel du 5 novembre 2010 fixant les critères d'agrément d'une associatio…

In forcesince 27 Nov 2010

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race et notamment son article 3;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrête: