Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements…
In forcesince 20 Oct 1992
Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.