Les dispositions prévues à l’article premier, sous B), C) et D), du présent règlement entrent en vigueur au premier janvier 1993.
Les dispositions de l’article 3 du présent règlement entrent en vigueur avec effet au premier janvier 1992.
— Entrée en vigueur —
Les dispositions prévues à l’article premier, sous B), C) et D), du présent règlement entrent en vigueur au premier janvier 1993.
Les dispositions de l’article 3 du présent règlement entrent en vigueur avec effet au premier janvier 1992.