Art. 5 Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements…

— Entrée en vigueur —

In forcesince 20 Oct 1992

Les dispositions prévues à l’article premier, sous B), C) et D), du présent règlement entrent en vigueur au premier janvier 1993.

Les dispositions de l’article 3 du présent règlement entrent en vigueur avec effet au premier janvier 1992.