Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 21 novembr…
The 10 that are cited most themselves, of 34.
Règlement ministériel du 11 janvier 2000 portant publication du Relevé SEE (janvier 2000…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 11 janvier 2000 portant publication du Relevé SEE (janvier 2000…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des no…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat;
Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des no…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des no…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999)…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999)…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999)…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête:
Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998)…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat;
Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998)…Law
… du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat; Arrête: