Les services réguliers et les services réguliers spécialisés visés à l'article 1er, effectués entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,dont le parcours est inférieur à cent kilomètres et ne dépasse pas une zone d'une profondeur de cinquante kilomètres en territoire belge mesurée à vol d'oiseau à partir de la frontière,
peuvent être exécutés sous le couvert d'une autorisation, dont le modèle est arrêté d'un commun accord entre les administrations des pays du Benelux, par dérogation à l'article 3, paragraphes 3 et 4 du règlement (CEE) n° 517/72 précité du Conseil du 28 février 1972;
peuvent être supprimés, par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 1, du même règlement (CEE) par le titulaire de l'autorisation, s'il est constaté par le Ministre ayant dans ses attributions les transports routiers, que leur utilité ne se justifie plus;
sont dispensés de l'article 12, paragraphe 3, sub b du même règlement (CEE) pour autant que cet article se réfère à l'article 3, paragraphe 2, en ce qui concerne les services réguliers;
sont dispensés de l'article 12, paragraphe 3, sub b du même règlement (CEE) pour autant que cet article se réfère à l'article 3, paragraphe 3, en ce qui concerne les services réguliers spécialisés.