Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 mai 1991 fixant des règles communes pour les transports de v…

In forcesince 29 Jun 1991

Les services occasionnels, visés à l'article 1er. comprennent:

les circuits à portes fermées,c'est-à-dire les services exécutés au moyen d'un même véhicule qui transporte sur tout le trajet le même groupe de voyageurs et le ramène au lieu de départ;

Les services comportant le voyage aller en charge et le voyage retour à vide;

les services comportant le voyage aller à vide et le voyage retour en charge;

les services où le retour s'effectue avec d'autres voyageurs que l'aller dans la mesure où ces services ne tombent pas sous la définition des services de navette ou des services réguliers;

les autres services.