L'autorisation prévue à l'article premier expire le 31 décembre 1999.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 prorogeant l'exploitation de la banque de données…
In forcesince 21 May 1990cited 1×
Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de…1Law
… pendant la durée d'application du présent règlement ne peut pas dépasser trois quarts de la dose fixée à l'article 5, paragraphe 3 du règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. Les terres …