Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de…

Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

In forceTyperegulationDate7 Dec 1998Since12 Dec 1998Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.