Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur à partir du 8 décembre 1998.
Art. 3 Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de…
In forcesince 12 Dec 1998
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur à partir du 8 décembre 1998.