Les dispositions du présent règlement expireront dès que la faculté d'absorption des terres sera rétablie.
Art. 2 Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de…
In forcesince 12 Dec 1998
Les dispositions du présent règlement expireront dès que la faculté d'absorption des terres sera rétablie.