Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.

Nature et apposition de la marque officielle d’identification

In forcesince 14 Apr 2012

La marque officielle d’identification se compose des lettres latines LG suivies d’un chiffre arabe. La séparation des lettres LG et du chiffre se fait moyennant un trait d’union.

La marque d’identification attribuée est peinte ou attachée en lettres latines et chiffres arabes de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair aux deux côtés du beaupré de la «menue embarcation». Les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur d’au moins 10 centimètres, la largeur des traits étant d’au moins 1 centimètre. Le propriétaire ou détenteur veille à ce que le signe distinctif reste parfaitement lisible. (…)

La «menue embarcation» peut afficher en dehors de la marque officielle d’identification un nom ou une devise, sans que ces formules puissent donner lieu à confusion avec la marque officielle d’identification.

Changed on 14 Apr 2012

La marque officielle d'’identification se compose des lettres latines LG suivies d'’un chiffre arabe. La séparation des lettres LG et du chiffre se fait moyennant un trait d'’union. La marque d'’identification attribuée est peinte ou attachée en lettres latines et chiffres arabes de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair aux deux côtés du beaupré du bâtiment de plaisancede la «menue embarcation». Les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur d'’au moins 10 centimètres, la largeur des traits étant d'’au moins 1 centimètre. Le propriétaire ou détenteur veille à ce que le signe distinctif reste parfaitement lisible. Pour les voiliers et les planches à voile toutefois la marque officielle d'identification doit également apparaître sur les deux faces de la voile. Le bâtiment de plalsance (…) La «menue embarcation» peut afficher en dehors de la marque officielle d'’identification un nom ou une devise, sans que ces formules puissent donner lieu à confusion avec la marque officielle d'’identification.

  1. 14 Apr 2012 – todayin force
  2. 24 May 1987 – 14 Apr 2012earlier wording