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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des h…
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Section 2. Le Conseil
Art. 27
Art. 27 Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des h…
In force
since 6 Oct 1973
Chaque membre du conseil n'a droit qu'à une seule voix.
Art. 26
Art. 28