Art. 4 Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études se…

In forcesince 30 Mar 1971cited 7×

Il est nommé pour chaque lycée du pays, à condition que pendant l'année scolaire le lycée ait organisé en classe de première l'enseignement de la section ou de l'option concernées:

une commission pour les sections latin-langues et langues vivantes;

une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences mathématiques;

une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences naturelles;

une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences économiques.

En cas de besoin, il peut être nommé, outre les commissions d'établissement, une ou plusieurs commissions supplémentaires, dont le Ministre de l'Education Nationale fixe le siège. Les dispositions du présent règlement qui concernent les commissions d'établissement s'appliquent également aux commissions supplémentaires, à l'exception toutefois de la disposition de l'article 5, alinéa 3.