Règlement ministériel du 28 avril 1975 ayant pour objet de fixer les détails des program…
Règlement ministériel du 28 avril 1975 ayant pour objet de fixer les détails des programmes des examens d'avant-stage, de fin de stage et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan du service de métrologie.
In forceTyperegulationDate28 Apr 1975Since18 May 1975Articles1
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.