Art. 25 Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études se…

In forcesince 30 Mar 1971

Chaque commission dresse un procès-verbal de ses opérations et le transmet au Ministre de l'Education Nationale. Une copie des procès-verbaux des commissions d'établissement est versée aux archives du lycée.

Les copies des épreuves de l'examen écrit sont conservées pendant cinq ans aux archives de l'établissement du siège.