Art. 5 Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études se…

In forcesince 30 Mar 1971cited 1×

Chaque commission se compose d'un commissaire du Gouvernement comme président, de dix à quatorze membres effectifs et de trois à cinq membres suppléants, qualifiés pour enseigner à un lycée.

Le commissaire est le même au moins pour toutes les commissions des mêmes sections ou options.

Au cas où plusieurs commissaires seraient nommés, ils se concertent pour tout ce qui concerne les épreuves communes à plusieurs sections ou options différentes.

Le directeur du lycée est d'office membre de chaque commission de son établissement; pour chacune de ces commissions, il lui est loisible de proposer au Ministre de l'Education Nationale un délégué.

Chaque commission choisit son secrétaire parmi ses membres.