Art. 1 Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1)…

De l'inscription sur la liste des diplômes

In forcesince 9 Dec 2016
(1)

Pour être inscrits sur la liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente, les diplômes doivent couvrir, avec le nombre minimal de points d'études ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System – Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ou équivalent, les matières visées à l'article 2, paragraphe (2) du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

(2)

Les diplômes répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal précité sont les suivants:

pour le Luxembourg:

Master in Accounting and Audit

pour la France:

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

  • num:lu=rgd/2013-07-09 (several documents carry this name)