Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1)…

Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés; 2) l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section D du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

In forceTyperegulationDate21 Nov 2016Since9 Dec 2016Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.