En vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services et d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts de la SICAR, les SICAR doivent prendre en considération, comme critères minimaux, la possibilité qu’une personne, physique ou morale, concernée se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de l’exercice d’activités de gestion collective de portefeuille ou autre:
cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière qui donne lieu à un conflit d’intérêt aux dépens de la SICAR;
cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni à la SICAR ou à un autre client ou d’une activité exercée à leur bénéfice, ou d’une transaction réalisée pour le compte de la SICAR ou d’un autre client, qui ne coïncide pas avec l’intérêt de la SICAR quant à ce résultat;
cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux de la SICAR;
cette personne exerce les mêmes activités pour la SICAR que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des SICAR;
cette personne reçoit ou recevra d’une personne autre que la SICAR un avantage en relation avec les activités de gestion collective de portefeuille exercées au bénéfice de la SICAR, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
Les SICAR doivent, lorsqu’elles détectent les types de conflits d’intérêts, prendre en considération les intérêts de la SICAR, y compris ceux qui découlent de l’appartenance à un groupe ou de la prestation de service ou de l’exercice d’activités, les intérêts des clients et les obligations de la SICAR à l’égard de ses investisseurs.