Les SICAR doivent tenir et actualiser régulièrement un registre consignant les types d’activités de gestion collective de portefeuille exercées par la SICAR ou pour son compte pour lesquelles un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts de la SICAR s’est produit ou, dans le cas d’une activité continue de gestion collective de portefeuille est susceptible de se produire.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par la SICAR pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de la SICAR ou de ses investisseurs sera évité, les dirigeants doivent être rapidement informés afin qu’ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que la SICAR agira dans tous les cas au mieux des intérêts de la SICAR et de ses investisseurs.
Les SICAR doivent informer les investisseurs des situations visées au paragraphe (2) au moyen de tout support durable approprié et indiquer les raisons de leur décision.