L’article 1er de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
Les mots , de carburants renouvelables d’origine non biologique ou d’électricité renouvelable, sont insérés entre les mots biocarburants et au sens de la directive (UE) 2018/2001 ;
Les mots et de ses actes délégués, sont insérés entre les mots de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et qui respectent les critères de durabilité y prévus ;
Les chiffres 8,80% sont remplacés par les chiffres 9% ;
Les mots dès que cette dernière est complètement accessible sont supprimés ;
L’alinéa 2 est modifié comme suit :
Les mots les biocarburants sont remplacés par les mots l’essence et le gasoil routier ;
Les mots 1,1% de matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A sont remplacés par les mots 1,5% de biocarburants avancés au sens ;
À l’alinéa 5, les chiffres 8,80% sont remplacés par les chiffres 9% ;
Au paragraphe 1bis sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er, les mots 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, sont remplacés par les mots 2018/2001 précitée et de ses actes délégués ;
L’alinéa 2 est modifié comme suit :
Le mot consommation est remplacé par le mot fourniture ;
Il est ajouté une quatrième phrase nouvelle ayant la teneur suivante :
« Pour le mécanisme de crédits, les crédits exprimés en kilowattheures sont convertis en gigajoules. » ;
Au paragraphe 3, les mots de carburants renouvelables d’origine non biologique ou d’électricité renouvelable sont insérés entre les mots biocarburants et qui aurait dû être utilisée .