Art. 5 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

Le programme du vivre-ensemble interculturel

In forcesince 1 Jan 2024
(1)

Le ministre élabore un programme, le conseil supérieur entendu en son avis. Il assure la coordination, la gestion et la promotion du programme.

(2)

Le programme a pour objet d’orienter, d’informer, de former et de promouvoir la participation citoyenne. Il est composé de modules d’introduction à la vie au Grand-Duché de Luxembourg et de modules avancés, dont l’accomplissement est certifié par le ministre.

(3)

Les modules d’introduction à la vie au Grand-Duché de Luxembourg comprennent :

un module d’au moins quatre heures qui permet de faciliter l’accès à l’information, l’orientation dans la vie quotidienne et la participation citoyenne au Grand-Duché de Luxembourg ;

un module d’au moins six heures qui permet d’avoir un aperçu sur le Grand-Duché de Luxembourg, à savoir :

son histoire, sa géographie, son patrimoine naturel et culturel ;

son système politique, son système éducatif, son système social ;

son contexte interculturel et multilingue et ses valeurs ;

un ou plusieurs modules qui permettent d’atteindre au minimum le niveau introductif A.1.1 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans au moins une des trois langues administratives du Grand-Duché de Luxembourg au sens de l’article 3, de la loi modifiée du 24 février 1984 sur le régime des langues.

(4)

Les modules avancés ont pour objectif :

de favoriser l’apprentissage et la pratique des langues ;

de faciliter la compréhension des démarches administratives ;

d’approfondir les connaissances relatives à la vie au Grand-Duché de Luxembourg, son histoire et son patrimoine culturel ;

de promouvoir la diversité et l’interculturalité ;

de renforcer la sensibilisation dans le domaine de la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination ;

de faire découvrir les valeurs du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’offre d’activités dans les domaines social, économique, politique ou culturel ;

d’encourager l’engagement citoyen et la participation active au niveau national et communal.

(5)

L’accomplissement des modules d’introduction à la vie au Grand-Duché de Luxembourg est pris en considération dans le cadre de la demande en obtention du statut de résident de longue durée en vertu de l’article 81, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.