Art. 9 Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accom…

In forcesince 24 Jul 2023
(1)

L’élève est scolarisé à l’enseignement fondamental soit :

dans une classe régulière, tout en bénéficiant des mesures prévues à l’article 7, paragraphe 1er, alinéa 2, points 1° à 4° ;

dans une classe régulière, tout en bénéficiant de mesures offertes par des cours d’accueil ;

dans une classe d’intégration pour élèves nouvellement arrivés ;

simultanément dans une classe régulière et dans une classe d’intégration pour élèves nouvellement arrivés.

(2)

L’élève à besoins éducatifs spécifiques bénéficie d’une prise en charge spécialisée dans un centre de compétences, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 2018 précitée.