La dotation annuelle, telle que fixée à l’article 2, est versée aux bénéficiaires par tranches mensuelles d’un douzième du montant. Le versement s’effectue le premier jour du mois pour lequel la dotation est versée.
Le bénéficiaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, qui accède à la fonction de Grand-Duc ou de Régent, reçoit la dotation annuelle prévue à l’article 1er, paragraphe 1er, à partir du mois qui suit sa prise de fonction.
Le Grand-Duc qui cesse ses fonctions reçoit la dotation annuelle prévue à l’article 1er, paragraphe 2, à partir du mois qui suit la cessation de ses fonctions.
Le Régent qui cesse ses fonctions ne reçoit plus de dotation annuelle à partir du mois qui suit la cessation de ses fonctions, sans préjudice quant à une dotation à laquelle il peut prétendre en raison d’une autre qualité visée à l’article 54 de la Constitution.