Tous les nouveaux systèmes de télépéage routier mis en place sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui exigent l’installation ou l’utilisation d’un équipement embarqué recourent à une ou plusieurs des technologies suivantes pour l’exécution des transactions de télépéage :
localisation par satellite ;
communications mobiles ;
micro-ondes de 5,8 gigahertz.
Les systèmes de télépéage routier existants qui exigent l’installation ou l’utilisation d’un équipement embarqué et recourent à d’autres technologies sont conformes aux prescriptions visées au premier alinéa en cas de progrès technologiques importants.
Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite et sont mis sur le marché après le 19 octobre 2021 sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).
Sans préjudice du paragraphe 5, les prestataires du SET mettent à la disposition des usagers du SET un équipement embarqué qui peut fonctionner avec les systèmes de télépéage routier concernés en service dans les États membres de l’Union européenne et recourant aux technologies visées au paragraphe 1er. premier alinéa, et qui est interopérable et capable de communiquer avec tous ces systèmes.
L’équipement embarqué peut utiliser ses propres matériels et logiciels ou utiliser des éléments d’autres matériels et logiciels présents dans le véhicule. Aux fins de la communication avec les autres systèmes matériels présents dans le véhicule, l’équipement embarqué peut recourir à des technologies autres que celles énumérées au paragraphe 1er, premier alinéa, pour autant que la sécurité, la qualité de service et la protection de la vie privée soient assurées.
Un équipement embarqué du SET peut faciliter des services autres que la perception du péage, pour autant que l’exploitation de ces services n’interfère pas avec les services de péage dans un secteur du SET.
Les prestataires du SET peuvent, jusqu’au 31 décembre 2027, fournir aux utilisateurs de véhicules utilitaires légers des équipements embarqués pouvant fonctionner avec la technologie des micro-ondes de 5,8 gigahertz uniquement, à utiliser dans des secteurs du SET qui ne requièrent pas le recours aux technologies de localisation par satellite ou de communications mobiles.