L’article 3quinquies de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
À la première phrase, les termes et les infrastructures sont insérés entre les termes établissements et relevant ;
À l’alinéa 3, les termes également et ceux du sport scolaire ou des activités périscolaires et parascolaires ainsi que sont supprimés ;
le dernier alinéa est supprimé.
Au paragraphe 2, le terme quatre est remplacé par celui de deux.