Art. 3 Loi du 24 décembre 2020 modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures…

In forcesince 26 Dec 2020

À l’article 3ter de la même loi, l’alinéa 1er, est modifié comme suit :

Les termes À l’exception des musées, centres d’art, bibliothèques et archives nationales sont supprimés ;

Les termes les établissements relevant du secteur culturel sont remplacés par les termes les établissements culturels ;

Après les termes Les établissements culturels sont fermés au public sont insérés les termes à l’exception des établissements culturels destinés à la recherche, qui sont autorisés à rester ouverts à des fins de recherche, dans le respect des dispositions de l’article 4, paragraphes 2 à 6. ».