À l’article 3ter de la même loi, l’alinéa 1er, est modifié comme suit :
Les termes À l’exception des musées, centres d’art, bibliothèques et archives nationales sont supprimés ;
Les termes les établissements relevant du secteur culturel sont remplacés par les termes les établissements culturels ;
Après les termes Les établissements culturels sont fermés au public sont insérés les termes à l’exception des établissements culturels destinés à la recherche, qui sont autorisés à rester ouverts à des fins de recherche, dans le respect des dispositions de l’article 4, paragraphes 2 à 6. ».