Art. 16 Loi du 31 juillet 2020 portant 1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Uni…

In forcesince 9 Aug 2020
(1)

Les enseignements cliniques visés au chapitre 1er doivent être réalisés dans un ou plusieurs des lieux suivants :

le cabinet médical du maître de stage ;

un établissement hospitalier autorisé conformément à la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;

les services du Corps grand-ducal d’incendie et de secours réalisant les missions visées à l’article 4, lettre h), de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.

(2)

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, les enseignements cliniques visés à l’article 1er, paragraphe 3, point 3°, à l’article 4, paragraphe 3, point 2°, et à l’article 7, paragraphe 3, point 3°, doivent être réalisés dans un ou plusieurs des lieux suivants :

l’Université du Luxembourg ;

un centre de recherche public visé par la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics ;

un organisme visé à l’article 3, paragraphe 2, point 2, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ;

un organisme visé à l’article 3, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public et bénéficiant d’un agrément tel que visé à l’article 3, paragraphe 2, alinéa 2, de la même loi.

(3)

Les équipements et infrastructures des locaux visés aux paragraphes 1er et 2 doivent permettre au médecin en voie de formation d’acquérir les connaissances et aptitudes prévues au chapitre 1er.

(4)

Les enseignements cliniques effectués à l’étranger ne peuvent être effectués que dans des locaux reconnus en tant que lieu de stage pour études spécialisées en médecine par les autorités compétentes étrangères respectives.