À l’article 3 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er, les termes réseau national sont remplacés par ceux de réseau cyclable national et les termes voirie nationale sont remplacés par ceux de voirie de l’État.
Les alinéas 2 et 3 sont supprimés.
L’ancien alinéa 4, devenu alinéa 2, est remplacé comme suit :
« Les itinéraires cyclables du réseau national et ses raccordements peuvent comporter des tronçons ouverts à la circulation d’autres usagers de la route que des cyclistes ».
L’ancien alinéa 5 devient le nouvel alinéa 3.