Loi du 20 décembre 2019 modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers…

Chapitre 1er Modification de la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.