Sans préjudice de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1129, l’obligation de publier un prospectus ne s’applique pas aux offres au public de valeurs mobilières :
qui ne font pas l’objet d’une notification conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2017/1129 ;
dont le montant total dans l’Union européenne est inférieur à 8 000 000 euros, cette limite étant calculée sur une période de douze mois.
Quiconque se propose de procéder à une offre au public de valeurs mobilières, visée au paragraphe 1er, doit en aviser à l’avance la CSSF.
Pour les offres au public de valeurs mobilières visées au paragraphe 1er, dont le montant total est supérieur ou égal à 5 000 000 euros, cette limite étant calculée sur une période de douze mois, une note d’information doit être publiée selon les modalités prévues à l’article 29, paragraphe 2.
La note d’information visée au paragraphe 3 contient au moins les informations suivantes :
l’identité, le siège social et la forme juridique de l’émetteur et du garant éventuel ;
une description des principales activités de l’émetteur et du garant éventuel ;
une déclaration de l’émetteur sur son niveau d’endettement et de capitaux propres à une date ne remontant pas à plus de quatre-vingt-dix jours avant la date d’établissement de la note d’information ;
une indication où les états financiers annuels les plus récents de l’émetteur et du garant éventuel peuvent être consultés en précisant si ces états financiers ont fait l’objet d’un audit ou non ;
la dénomination, le code d’identification, la devise, le montant total et le cas échéant, la valeur nominale unitaire des valeurs mobilières ;
une description de la nature et de la catégorie des valeurs mobilières ;
une description des droits attachés aux valeurs mobilières, y compris des éventuelles modalités de remboursement et de paiements intermédiaires ;
une description des modalités et raisons de l’offre au public ;
le cas échéant, une description de la portée et de la nature de la garantie.
Les informations contenues dans la note d’information sont présentées sous une forme succincte.