Art. 29 Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’…

Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2019
(1)

Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Gare périphérique de Howald (espace public).

Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de sécurité en campagne y compris aux postes périphériques.

Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest.

Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du rail).

Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunication.

Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires.

Triage de Bettembourg-Dudelange. Réaménagement des installations fixes.

Gare Belval-Université. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes.

Port de Mertert. Réaménagement des installations fixes.

Création d’un point d’échange à Hollerich.

Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 15 et 16 et mise en conformité de l’arrêt Walferdange.

Réseau national. Mise en œuvre de mesures antibruit.

Gare d’Esch-sur-Alzette. Renouvellement des infrastructures.

Gare de Rodange. Réaménagement du plan des voies.

Réaménagement complet de la ligne Bettembourg - Volmerange-les-Mines.

Gare de Kleinbettingen. Suppression du passage à niveau 85.

Pôle multimodal Howald. Construction du bâtiment administratif.

Gare de Pétange. Renouvellement de voie et d’appareils de voie du faisceau de remisage.

Gare de Wiltz. Adaptation des installations fixes. Phase 1.

Aménagement d’une Gestion Technique Centralisée nationale.

Gare de Dommeldange. Mise en conformité des infrastructures voyageurs.

Ligne de Luxembourg à Wasserbillig. Mise à double voie du tronçon de ligne entre Sandweiler-Contern et Oetrange.

Mise à double voie du tronçon de ligne entre Berchem et Oetrange.