Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.
Fonds d’investissements publics administratifs :
3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Caserne Herrenberg : modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg
Château de Berg : rénovation
Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf
Centre pénitentiaire Schrassig - rénovation et assainissement
Dépôt de munitions Herrenberg
Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg
Site Verlorenkost
Site Limpertsberg
Bâtiment Robert Schuman - nouvelle construction
Administration des Ponts et chaussées - dépôt Potaschberg
Maison de Cassal
Bâtiment administratif Remich
Bâtiment administratif Grevenmacher - nouvelle construction
École de Police à Mondercange
Centre opérationnel et administratif des Services de secours et de la Police à Esch/Alzette
Château de Senningen - transformation bâtiment permanence des communications
Administration des Ponts et chaussées Redange - nouvel hangar centralisé
Administration des Ponts et chaussées site Monkeler
Administration des Ponts chaussées - nouveau hall pour le dépôt
Bâtiment administratif Luxembourg-Bonnevoie
Fonds d’investissements publics scolaires :
CNFPC Ettelbruck
Lycée technique de Bonnevoie : nouveau bâtiment
Nordstaad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre
Lycée technique agricole Ettelbruck
Sportlycée
École Internationale à Mondorf
Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
Lycée technique du Centre à Howald
Campus Walferdange
Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance et Institut Max Planck à Luxembourg-Kirchberg
Lycée technique Ettelbruck - réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole
Lycée Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg
Lycée Clervaux - extension
Enseignement fondamental de l’école internationale à Clervaux et l’internat
Lycée École de commerce et de gestion au Geesseknäppchen - rénovation
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
CIPA Bofferdange : agrandissement
Domaine thermal Mondorf : rénovation et mise en conformité
Foyer Ste Claire à Echternach - mise en conformité
Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange
CIPA Echternach - transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production
Domaine thermal Mondorf - La Roseraie
Centre socio-éducatif Dreiborn - rénovation et extension