À l’article 7 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 2, les termes et secondaire technique et ou secondaires techniques sont supprimés ;
L’alinéa 4 est modifié comme suit :
Au premier tiret, les termes 9e de l’enseignement secondaire technique sont remplacés par ceux de 5e de l’enseignement secondaire général ;
Le deuxième tiret est complété par le terme classique ;
Le troisième tiret est remplacé par le tiret suivant :
les classes supérieures de l’enseignement secondaire général, ainsi que la formation professionnelle ;
Le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :
les classes supérieures de l’enseignement secondaire classique » ;
Au cinquième tiret, à la lettre a), les termes et secondaires techniques et à la lettre b), le terme techniques sont supprimés ;
L’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant :
Le certificat de réussite des classes inférieures de l’enseignement secondaire général et le certificat de réussite de cinq années de l’enseignement secondaire sont délivrés selon les critères valables dans les lycées.