Art. 2 Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une Éco…

In forcesince 17 Sep 2018

L’article 1er, alinéa 1er, de la même loi, est remplacé par l’alinéa suivant :

Il est créé dans le cadre de l’enseignement secondaire une École nationale pour adultes, dénommée ci-après « École », à l’intention des adultes et des mineurs d’âge qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, dénommés ci-après « les apprenants ».

  • num:lu=loi/2009-05-12 (several documents carry this name)