L’intitulé de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est remplacé par l’intitulé suivant :
« Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ».
L’intitulé de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est remplacé par l’intitulé suivant :
« Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ».
Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.Law