L’intitulé du titre VI du livre II du Code du travail prend la teneur suivante :
Titre VI
Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail.
L’intitulé du titre VI du livre II du Code du travail prend la teneur suivante :
Titre VI
Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail.