Art. 36 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…

In forcesince 17 Sep 2018

Dans chaque Centre et dans l’agence, il est créé un comité du personnel, si son contingent en personnel dépasse dix personnes. Le comité du personnel est élu par et parmi les membres du personnel du Centre ou de l’agence à raison d’un représentant par tranche de dix membres des unités, telles que créées à l’article 6.

Le comité du personnel a pour attributions :

de représenter le personnel auprès de la direction et auprès du ministre ;

de soumettre à la direction des propositions sur toutes les questions relatives aux prises en charge au sein du Centre ou de l’agence ;

de soumettre à la direction des propositions pour le budget du Centre ou de l’agence ;

de soumettre à la direction des propositions concernant la formation continue du personnel du Centre ou de l’agence ;

d’émettre des recommandations d’ordre général pour la répartition des tâches du personnel concerné ;

d’organiser des activités culturelles et sociales.