Art. 38 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…

In forcesince 17 Sep 2018

Le personnel du Centre ou de l’agence peut se réunir soit en conférence plénière, soit en conférence spécifique. La conférence plénière réunit le personnel du Centre ou de l’agence et la conférence spécifique réunit les membres d’une même unité, d’une même profession ou exerçant la même mission dans un Centre, dans l’agence ou dans le réseau.

La conférence est convoquée sur initiative du directeur ou lorsqu’un quart du personnel concerné en fait la demande.

La conférence donne son avis sur tous les sujets qui leur sont soumis par le ministre ou par la direction.