Art. 37 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…

In forcesince 17 Sep 2018

Pour chaque classe du Centre, il est institué un conseil de classe composé du directeur ou de son délégué et de tous les intervenants ayant contribué à la prise en charge spécialisée des élèves.

Le conseil de classe a pour attributions :

la concertation sur la mise en œuvre des enseignements ;

la concertation sur le développement des élèves ;

la concertation sur l’attitude au travail et l’attitude sociale des élèves ;

la recommandation de mesures supplémentaires ;

la concertation sur la progression des élèves ;

l’émission de l’avis d’orientation.