Art. 13 Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…

Contenu supplémentaire du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement

In forcesince 27 May 2018cited 1×
(1)

En complément aux informations visées à l’article 6, paragraphe 1er, le maître d’ouvrage fournit les précisions suivantes :

une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet et des exigences en matière d’utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement,

une description des conséquences directes et indirectes d’un projet routier ou ferroviaire sur la sécurité des usagers et des riverains qui respectivement empruntent les tronçons concernés par le projet ou en sont les voisins immédiats,

une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus (pollution de l’eau, de l’air et du sol, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, etc.) résultant du fonctionnement du projet proposé,

une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant :

du fait de l’existence de l’ensemble du projet,

de l’utilisation des ressources naturelles,

de l’émission des polluants, de la création de nuisances ou de l’élimination des déchets, et la mention par le maître d’ouvrage des méthodes de prévision utilisées pour évaluer les effets sur l’environnement.

(2)

En ce qui concerne les projets qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre de l’examen d’un plan ou programme conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le maître d’ouvrage pourra utiliser les données obtenues dans le cadre de cette évaluation lorsque leur degré de détail correspond aux exigences de l’évaluation des incidences environnementales à réaliser au niveau du projet.