Annex 1, Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…

In forcesince 6 Jun 2021

ANNEXE I

Critères de sélection visés dans le cadre de la vérification préliminaire

1.

Caractéristiques des projets

Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport :

à la dimension et à la conception de l’ensemble du projet ;

au cumul avec d’autres projets existants et/ou approuvés ;

à l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité ;

à la production de déchets ;

à la pollution et aux nuisances ;

au risque d’accidents et/ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques ;

aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de l’eau ou à la pollution atmosphérique).

2.

Localisation des projets

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte :

l’utilisation existante et approuvée des terres ;

la richesse relative, la disponibilité, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol ;

la capacité de charge de l’environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes :

zones humides, rives, estuaires ;

zones côtières et environnement marin ;

zones de montagnes et de forêts ;

réserves et parcs naturels ;

zones protégées d’intérêt communautaire 2000 désignées en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

zones ne respectant pas ou considérées comme ne respectant pas les normes de qualité environnementale fixées par la réglementation en la matière ;

zones à forte densité de population ;

paysages et sites importants du point de vue historique, culturel ou archéologique.

3.

Type et caractéristiques de l’impact potentiel

Les incidences notables probables qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur les facteurs précisés à l’article 3, paragraphe 1er, en tenant compte de :

l’ampleur et l’étendue spatiale de l’impact (zone géographique et importance de la population susceptible d’être touchée, par exemple) ;

la nature de l’impact ;

la nature transfrontalière de l’impact ;

l’intensité et la complexité de l’impact ;

la probabilité de l’impact ;

le début, la durée, la fréquence et la réversibilité attendus de l’impact ;

le cumul de l’impact avec celui d’autres projets existants et/ou approuvés ;

la possibilité de réduire l’impact de manière efficace.