Annex 2, Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant…

In forcesince 27 May 2018

ANNEXE II

Informations à fournir dans le cadre de la vérification préliminaire

1.

Une description du projet, y compris en particulier :

une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet et, le cas échéant, des travaux de démolition ;

une description de la localisation du projet, en accordant une attention particulière à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées.

2.

Une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet.

3.

Une description de tous les effets notables, dans la mesure des informations disponibles sur ces effets, que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant :

des résidus et des émissions attendus ainsi que de la production de déchets, le cas échéant ;

de l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité.

4.

Il est tenu compte des critères de l’annexe III le cas échéant, lors de la compilation des informations conformément aux points 1 à 3.